QUE COUVRE L’ASSURANCE ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?
Fossil Group, Inc. (« nous » ou « nos ») garantit que ce produit et ses accessoires inclus dans l’emballage du produit (le « Produit ») sont exempts de défauts de fabrication et de défauts matériels pour une utilisation normale pour une période de deux ans après la date d’achat.
Ceci est une garantie constructeur. Elle accorde des droits différents des droits garantis par le droit des
consommateurs, y compris, sans ‘y limiter, ceux relatifs à la non-conformité des marchandises. Les bénéfices apportés par notre garantie limitée viennent s’ajouter à ceux fournis par le droit des consommateurs, et ne les supplantent pas.
QUE NE COUVRE-T-ELLE PAS ?
SERVICE ININTERROMPU ET SANS ERREUR. Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Produit se fera sans interruption et sans erreurs. Nous ne sommes pas responsable des dégâts survenant suite à une utilisation du Produit non conforme aux instructions d’utilisation du Produit.
USURE ET DÉTÉRIORATION NORMALES. La maintenance périodique, la réparation et le remplacement de pièces dus à une usure et à une détérioration normales ne sont pas couverts.
BOÎTIER ET VERRE (SI APPLICABLE). Nous ne garantissons ni les boîtiers ni les verres.
BRACELET. Nous ne garantissons pas les bracelets.
PILES ET BATTERIES. Seules les batteries rechargeables dont la capacité de charge complète descend en-dessous de 80 % de leur capacité nominale et les batteries subissant des fuites sont couvertes par la présente Garantie Limitée. Les piles non rechargeables ne sont pas couvertes par la présente Garantie Limitée.
LOGICIEL. La présente Garantie Limitée ne couvre pas le logiciel installé dans le Produit et les services fournis par Fossil Group aux propriétaires du Produit. Reportez-vous à l’accord de licence dudit logiciel et aux conditions d’utilisation des services pour plus de détails concernant vos droits afférents à son utilisation.
UTILISATION ABUSIVE. Les défauts ou dégâts résultant :
a) d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inapproprié, d’une utilisation abusive, d’un accident ou de négligence, comme des dégâts matériels (rayures ou fissures etc.) sur la surface du Produit ;
b)du contact avec un liquide, de l’eau, la pluie, une humidité extrême ou une transpiration abondante, du sable, de la terre ou des matières apparentées, de la nourriture ou d’une exposition à une chaleur extrême ;
c) de l’utilisation du Produit à des fins commerciales ou de la soumission du Produit à une utilisation ou à des conditions anormales ; ou
d)d’autres actions qui ne sont pas du fait de Fossil Group; ne sont pas couverts par la garantie.
UTILISATION DE PRODUITS D’UNE AUTRE MARQUE. Les défauts ou dégâts résultant de l’utilisation de produits, d’accessoires, de logiciels ou d’autres périphériques ne portant pas la marque Fossil Group ou non certifiés par Fossil Group ne sont pas couverts par la garantie.
PRODUITS MODIFIÉS. Les Produits dont :
a) le n° de série, les codes de date de fabrication ou d’autres numéros d’identification ont été retirés, modifiés ou effacés.
b) les scellés ont été brisés ou présentant des preuves de manipulation ou d’accès par des revendeurs ou des réparateurs non agréés ; ne sont pas couverts par la garantie.
PRODUITS DE REVENDEURS NON AGRÉÉS. Les Produits n’ayant pas été achetés chez un revendeur agréé par Fossil Group ne sont pas couverts par la garantie.
SERVICES DE COMMUNICATION. Les défauts, les dégâts ou les pannes du Produit dus à un service de
communication auquel vous pourriez souscrire ou utiliser avec le Produit ne sont pas couverts par la garantie.
QUELLES SONT NOS OBLIGATIONS ?
Durant la période de garantie applicable et à condition que le Produit soit envoyé en réparation conformément aux dispositions de la présente Garantie Limitée, nous réparerons, remplacerons ou rembourserons le Produit à hauteur du prix d’achat, à sa seule discrétion, sans frais supplémentaires. Nous pourrons, à notre seule discrétion, utiliser des pièces réparées, reconditionnées ou neuves pour la réparation d’un Produit, ou remplacer le Produit par un Produit réparé, reconditionné ou neuf. Tous les produits remplacés seront garantis pendant une période égale au restant de la Garantie Limitée originale du Produit original ou à quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue. Tous les
Produits, pièces, composants, circuits imprimés et équipements remplacés deviendront la propriété de Fossil Group. Sauf dispositions permises par la loi applicable, le transfert ou la cession de la présente Garantie Limitée sont interdits.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE POUR BÉNÉFICIER D’UNE RÉPARATION SOUS GARANTIE ?
Pour obtenir une réparation au titre de la présente Garantie Limitée, vous devez renvoyer le Produit dans un centre de réparation agréé dans un emballage de transport adéquat, accompagné de la facture d’achat, du n° de série du Produit et du nom et de l’adresse du vendeur. Si Fossil Group détermine que le Produit n’est pas couvert par la présente Garantie Limitée, vous devrez payer toutes les pièces, les frais de transport et la main d’œuvre nécessaires à la réparation ou au renvoi dudit Produit.
Aucun des logiciels, données ou applications ajoutés à votre Produit ne seront réinstallés. Nous vous conseillons de garder une copie de sauvegarde du contenu ajouté au Produit avant de remettre le Produit à Fossil Group pour une réparation sous garantie, puisque le contenu est susceptible d’être effacé ou formaté durant la réparation sous garantie.
QUELLES SONT LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ ?
LES PRÉCÉDENTES GARANTIES ET RÉPARATIONS SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS GÉNÉRALES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, QUEL QUE SOIT LE SUJET, COMPRENANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE FIABILITÉ OU AUTRES, DE PRÉCISION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE PAR NOUS-MÊMES. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU ENGAGEMENTS INDIRECTS, DIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LA VENTE OU L’UTILISATION DU PRODUIT LIÉS À UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE EN MATIÈRE DE PRODUITS, OU TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT, MÊME SI NOUS N’AVONS PAS ÉTÉ PRÉVENU DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES ET MÊME SI UNE RÉPARATION LIMITÉE PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES
EST RÉPUTÉE AVOIR ÉCHOUÉ. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE SERA LIMITÉE AU REMPLACEMENT, À LA RÉPARATION, AU REMBOURSEMENT DU PRODUIT À PRIX COÛTANT, À SA SEULE DÉCISION.
CERTAINS PAYS, ÉTATS OU PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS OU DIRECTS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT DONC PEUT-ÊTRE PAS À VOUS, SINON DANS UNE MOINDRE MESURE. DANS LES CAS OÙ LES GARANTIES TACITES NE SERONT PAS ENTIÈREMENT EXCLUES, ELLES SE LIMITERONT À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES, VOUS DISPOSEZ PEUT-ÊTRE D’AUTRES DROITS VARIABLES SELON LA LÉGISLATION LOCALE. VOS DROITS DE CONSOMMATEUR NE SONT PAS REMIS EN CAUSE.
NOUS NE GARANTISSONS PAS NI NE FAISONS DE DÉCLARATIONS, EXPRESSES OU TACITES, LÉGALES OU AUTRES, QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, AU FONCTIONNEMENT OU À LA COMPATIBILITÉ DE TOUT LOGICIEL OU ÉQUIPEMENT TIERS UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC LE PRODUIT OU À LA POSSIBILITÉ D’INTÉGRER LEDIT LOGICIEL OU ÉQUIPEMENT AVEC LE PRODUIT, QUE LEDIT LOGICIEL OU PÉRIPHÉRIQUE TIERS SOIT INCLUS AVEC LE PRODUIT OU DISTRIBUÉ PAR FOSSIL GROUP OU NON. L’ACHETEUR ET LE VENDEUR OU FOURNISSEUR DIRECT DESDITS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENTS TIERS SONT SEULS RESPONSABLES QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, AU FONCTIONNEMENT ET À LA COMPATIBILITÉ DESDITS LOGICIEL OU ÉQUIPEMENTS TIERS.
Aucun élément ou information des instructions du Produit ne doit être interprété comme créant une garantie expresse de quelque sorte que ce soit pour les Produits. Aucun agent, employé, détaillant, représentant ou revendeur n’est autorisé à modifier ou à étendre la présente Garantie Limitée ou à faire des déclarations ou revendications contraignantes que ce soit par la publicité, les présentations ou autres, au nom de Fossil Group concernant les produits ou la présente Garantie Limitée. La présente Garantie Limitée vous accorde des droits juridiques spécifiques et vous pouvez également jouir d’autres droits, lesquels pouvant varier d’un État à un autre ou d’un pays à un autre.
MODIFICATION DU LOGICIEL. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PROBLÈMES DE PERFORMANCE OU DES INCOMPATIBILITÉS SUITE À VOTRE MODIFICATION DES PARAMÈTRES DE REGISTRE OU DU SYSTÈME D’EXPLOITATION DU PRODUIT. L’UTILISATION D’UN SYSTÈME D’EXPLOITATION MODIFIÉ POURRAIT ENTRAVER LE BON FONCTIONNEMENT DE VOTRE PRODUIT.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les Propriétés Intellectuelles, telles que définies ci-dessous, qui sont la possession ou la propriété de Fossil Group ou de ses fournisseurs respectifs et concernant ce produit, y compris, sans s’y limiter, les accessoires, pièces ou logiciels associés (le « Système Produit » ) sont la propriété de Fossil Group ou de ses concédants de licence et sont protégés par la Loi fédérale, la Loi étatique et les dispositions des traités internationaux. La Propriété Intellectuelle comprend, sans s’y limiter, les inventions (brevetables ou non), les brevets, les secrets industriels, les droits d’auteur, les logiciels et les documents afférents ou autres œuvres concernées par le droit d’auteur. Vous ne devez pas violer de quelque manière que ce soit les droits garantis par la propriété intellectuelle. De plus, vous
convenez que vous ne modifierez pas (ni ne tenterez de modifier), ne créerez pas d’œuvre dérivée, n’effectuerez pas d’ingénierie inversée, ne décompilerez pas, ne démonterez pas ni ne tenterez de créer un code source à partir du logiciel. Aucun titre ou droit de propriété vis-à-vis de la propriété Intellectuelle ne vous est cédé par les présentes. Tous les droits de propriété intellectuelle applicables demeureront la propriété de Fossil Group, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs.
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