RETOURS ET REMBOURSEMENTS

DROIT AU RETOUR VOLONTAIRE

(1) Le vendeur accorde à l’acheteur un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, sans préjudice de son droit de rétractation légal. Avec ce droit de retour, l’acheteur peut également résilier le contrat après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours (instructions de rétractation ci-haut) en retournant les marchandises au vendeur dans les 30 jours suivant leur réception (début de délai le jour suivant la réception des marchandises). 

(2) En cas de retour, l’acheteur peut imprimer lui-même l’étiquette de retour via son compte client. En cas de difficultés pour télécharger l’étiquette de retour ou si aucune imprimante n’est disponible, l’acheteur est invité à contacter le service client du vendeur. Si l’acheteur n’utilise pas l’étiquette auto-imprimée, il devra supporter les frais directs de retour de la marchandise. 

(3) Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine complet. Le remplacement de l’emballage d’origine perdu doit être effectué par l’acheteur, s’il souhaite faire usage du droit de retour volontaire. 

(4) L’expédition en temps voulu est suffisante pour respecter le délai. Toutefois, la condition préalable à l’exercice du droit de retour volontaire est que l’acheteur n’ait - dans la mesure du possible - essayé la marchandise à monter, comme dans un magasin, et sans dommage dans son emballage d’origine avec toutes les instructions et - si disponible - avec un sceau intact. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de la marchandise peut être refusé. Par ailleurs, comme dans le cas du droit de rétractation légal, une indemnité peut également être réclamée dans le cas du droit de retour volontaire de 30 jours pour une perte de valeur survenue, dans la mesure où la perte de valeur est imputable à une manipulation de la marchandise qui n’était pas nécessaire pour vérifier l’état, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise. 

(5) Jusqu’à l’expiration du délai du droit de rétractation légal, les conditions légales qui y sont mentionnées s’appliquent exclusivement. Le droit de retour volontaire ne limite pas les droits de garantie légaux. 

(6) Les articles personnalisés avec gravure, gaufrage, du bar à montres et les cartes-cadeaux sont exclus du droit de retour volontaire. 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous prenons en charge les frais directs de retour de la marchandise. Notre étiquette de retour auto-imprimée doit être utilisée. Vous pouvez imprimer vous-même l'étiquette de retour via votre compte client. Si vous n'utilisez pas notre étiquette auto-imprimée, vous devrez supporter les frais directs de retour de la marchandise.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à FOSSIL France, RETOUR E-COMMERCE (merci de bien faire figurer cette mention), Rue du Martelberg, BP 30075 MONSWILLER, F-67707 SAVERNE Cedex ; ou par e-mail : contact@fossil.fr sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

(3) Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de FOSSIL France, Retour E-Commerce, Rue du Martelberg, BP 30075 Monswiller, F-67707 Saverne Cedex:

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous

Commandé le*/reçu le*

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

* Biffez la mention inutile.